J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

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Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010125A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000 :
Mlle Petit (Chantal), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude, en remplacement de Mme Cretin ;
Mme Pavat (Catherine), épouse Ecochard, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude.